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22 novembre 2024

Sénégal : Le projet de loi pour la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures est adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures a été adopté, ce mercredi 29 décembre 2021 en conseil des ministres.

Le projet stipule ’’l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources’’, ‘’la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures’’.

Pour rappel les grands principes de ce projet ont été déclinés, le 21 décembre 2021, à l’occasion d’un Conseil présidentiel qui s’est tenu au Centre internationale de conférences Abdou Diouf de Diamniadio. Ce projet de loi a prévu la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation avec un maximum de 90% destiné au budget annuel et un minimum de 10% destiné au fond intergénérationnel.