Sénégal : L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation n°39/2021 relatif au secteur parapublic…
Les députés a adopté, ce lundi, 11 avril 2022, à l’unanimité, le projet de loi d’orientation n°39/2021 relatif au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique,
Le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo a défendu le projet de loi à l’assemblée nationale.
Selon lui, depuis plus de 30 ans de mise en œuvre, la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 n’est plus adaptée à l’environnement juridique, institutionnel et de contrôle des organismes du secteur parapublic’’ . Il a aussi évoqué les mutations institutionnelles et du droit applicable qu’à connu « le cadre juridique des organismes publics chargé de la satisfaction des besoins d’intérêt général ».
Selon toujours le ministre des finances, le texte « entreprend, par ailleurs, la modernisation du secteur parapublic à travers, notamment la simplification du cadre de gouvernance et la consécration de la gestion activée sur les résultats »…
Pour le ministre de s finances Abdoulaye Daouda Diallo cette nouvelle loi s’inscrit dans la « vision politique, économique et sociale de l’État, qui cible en particulier, la promotion d’une bonne gouvernance dans la gestion des organismes du secteur parapublic et de tous les autres organismes qui bénéficient du concours financier de l’État ».
