Sénégal : Le projet de loi N°13/ 2022 portant Code de l’environnement a été adopté hier, mercredi 7 juin 2023, par les députés
Les députés ont adopté le mercredi 7 juin 2023, le projet de loi N°13/2022 portant Code de l’environnement.
Ce nouveau Code de l’environnement remplace celui de 2001 et présente des nouveautés notamment en ce qui concerne l’exploitation du gaz et du pétrole.
Dans un document du ministère de l’environnement, il est noté que ce nouveau « projet de loi a pour objectifs, l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, l’adaptation du cadre juridique de l’environnement au nouveau contexte national et international et la lutte contre les différentes sortes de pollutions et nuisances”.
« Ce projet vise également l’amélioration des conditions de vie des populations dans le respect de l’équilibre de leurs relations avec le milieu ambiant et la mise en place d’un régime spécifique de responsabilités garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement ».
Il vise ainsi le renforcement du cadre de gestion des substances nocives et dangereuses et des déchets, l’encadrement des opérations de transport des matières dangereuses, la conséquence du principe de la responsabilité des personnes morales et le renforcement des dispositifs de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Il est articulé autour de sept titres portant entre autres sur les dispositions générales, les instruments de protection de l’environnement, les évaluations environnementales, la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances.
