Article 49.3 Activé : La Première Ministre Borne Engage la Responsabilité du Gouvernement
Mercredi, la Première ministre Élisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 pour engager la responsabilité du gouvernement sur le volet recettes du budget 2024. Il s’agit de la treizième utilisation de cette procédure par la cheffe du gouvernement depuis son arrivée à Matignon.
L’article 49.3 est un outil constitutionnel français qui permet au gouvernement d’adopter un projet de loi de finances sans vote du Parlement. La décision d’utiliser cette procédure souligne le désir du gouvernement de faire avancer son agenda fiscal malgré l’opposition parlementaire. Cela marque également un nouvel épisode dans la série d’affrontements entre le gouvernement et les législateurs.
Les débats sur le budget 2024 s’annoncent houleux, et cette décision d’utiliser l’article 49.3 ne manquera pas de susciter des réactions et des discussions au sein du Parlement français.
