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20 décembre 2024

France : Emmanuel Macron annonce une « loi spéciale » pour assurer le fonctionnement de l’État sans budget

Le président Emmanuel Macron a révélé son intention de recourir à une « loi spéciale », un dispositif législatif exceptionnel permettant à l’État de continuer à fonctionner même en l’absence d’un budget adopté avant le 1er janvier. Cette décision intervient dans un contexte de blocage parlementaire, marqué par le rejet de plusieurs projets budgétaires au sein de l’Assemblée nationale.

Cette loi, utilisée très rarement dans l’histoire de la République, vise à garantir le financement des fonctions essentielles de l’État, telles que le paiement des fonctionnaires ou le maintien des services publics. Elle pourrait également permettre une gestion temporaire du déficit public tout en évitant une paralysie administrative. Si l’objectif affiché est d’assurer la continuité de l’État, cette démarche soulève des interrogations sur l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.