Controverse sur la loi d’amnistie au Sénégal : Les précisions d’un constitutionnaliste

Le Professeur Ismaïla Madior Fall, éminent constitutionnaliste sénégalais, apporte un éclairage juridique sur le débat concernant l’abrogation de la loi d’amnistie de 2024. Dans son analyse, il met en avant le rôle crucial que pourrait jouer le Conseil constitutionnel dans cette controverse juridico-politique.

Selon l’expert, deux voies constitutionnelles se dessinent. D’une part, le Président de la République peut, en vertu de l’article 92 de la Constitution, saisir le Conseil constitutionnel pour avis avant même le vote de la loi. Cet avis, qu’il soit favorable ou défavorable, aurait alors force de décision et s’imposerait à tous les acteurs institutionnels.

Par ailleurs, le constitutionnaliste précise que si cette première option n’est pas utilisée, les députés opposés à l’abrogation pourraient, après le vote de la loi par la nouvelle Assemblée nationale, contester sa constitutionnalité en s’appuyant sur l’article 74 de la Constitution. Cette analyse souligne ainsi les différentes options juridiques disponibles pour résoudre cette question sensible.​​​​​​​​​​​​​​​​